Avocat fiscaliste Lausanne
Avocat fiscaliste Lausanne
La mission d’un avocat en droit fiscal consiste à vous épauler à la fois en cas de conflit, que ce dernier soit d’ordre privé, commercial (tous les domaines relevant du droit des affaires, droit pénal des sociétés, contrats, propriété intellectuelle…), fiscal, mais aussi de vous conseiller en amont afin d’optimiser votre fiscalité et de prévenir les problématiques que vous pourriez rencontrer au cours de votre parcours fiscal. En cas de conflit, Maître Bart Burba examine toutes vos possibilités d’action, et conseille ses clients en demande comme en défense. Au titre du service proposé, votre avocat fiscaliste à Lausanne peut envisager la recherche d’une solution amiable de règlement du conflit et vous indiquer les voies à suivre pour trouver le règlement le plus adapté à votre situation.
Maître Bart Burba intervient également en matière de conseil pour les entreprises dans le but de choisir la fiscalité qui convient le mieux à une structure donnée. L’objectif de votre avocat fiscaliste à Lausanne ? Vous apporter des conseils sur les projets financiers à réaliser par votre entreprise (acquisition, délocalisation à l’étranger, investissement, fusion …). Notre étude intervient aussi en soutien aux entreprises dans les situations de contentieux avec les impôts ou l’administration fiscale. Maître Burba est le partenaire privilégié d’une entreprise pour toutes interrogations liées au droit et à l’économie.
Maître Burba diplômé en :
- CAS en fiscalité des PME, Université de Neuchâtel
- LL.M. Tax, Université de Genève
- Bachelor et Master en droit, Université de Fribourg
- Pré-master en gestion d’entreprise, Université de Fribourg
- Economiste d’entreprise HES, HEIG-Vd
- Membre de l’OAV (Ordre des avocats Vaudois)
Langues : Français, anglais, allemand, polonais et russe.
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Conseil fiscal aux entreprises
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Conseil fiscal aux particuliers
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Conseils en matière de TVA
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Analyse du risque fiscal
Avocat fiscaliste à Lausanne
Divers services sont proposés en matière de droit fiscal par votre avocat à Lausanne.
En matière de conseil fiscal aux entreprises :
- Planification lors de création d’entreprise ou de restructuration d’entreprises (transformations, fusions, scission, joint venture)
- Constitution de structures holding
- Optimisation de la clôture et de l’utilisation du bénéfice
- Assistance fiscale lors de l’achat ou de vente d’entreprises
- Optimisation fiscale des mesures d’assainissement
- Assistance lors de liquidation de sociétés
Analyse des risques fiscaux (pour tous les impôts) - Etablissement de déclarations d’impôt y compris répartition intercantonale et internationale
- Création et revue de plans de participation des collaborateurs au capital social
- Représentation dans des procédures fiscales (par exemple réclamations, recours)
Maître Burba intervient également en matière de conseil fiscal aux particuliers :
- Revue et optimisation de la situation fiscale et de la prévoyance professionnelle
- Conseil des sociétés de personnes
- Optimisation des successions (droit de la famille)
- Imposition à forfait d’étrangers
- Optimisation lors d’un changement de domicile
- Etablissement de déclarations d’impôt complexes y compris répartitions nationales et internationales
- Représentation dans des procédures fiscales (par exemple réclamations, recours)
Enfin, votre avocat fiscaliste à Lausanne vous prodigue des conseils en matière de TVA :
- Analyse des transactions d’une société quant à leurs conséquences TVA
- Prévoyance des risques TVA au sein d’une entreprise
- Planification et optimisation des structures et des flux commerciaux
- Soutien régulier en présence de questions TVA
- Assistance et soutien dans le cadre de révisions menées par l’Administration fédérale des contributions
- Négociations avec le FISC et autres administrations ou autorités, et représentation dans des procédures (réclamations et recours)
- Soutien relatif aux décomptes TVA trimestriels
Droit fiscal
Le droit fiscal relève du droit public. C’est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Il regroupe l’ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite de la compétence de l’administration fiscale pour percevoir auprès des personnes physiques ou des entreprises les impôts qu’ils doivent. Il aborde également les règles de procédure et les voies de recours.
En fiscalité, on fait en général la distinction entre impôts directs et indirects. Les impôts directs, payés par les personnes physiques et morales, représentent environ 70% de l’ensemble des recettes fiscales. Il s’agit par exemple de l’impôt sur le revenu ou le bénéfice.
Les impôts indirects constituent environ 30% des recettes fiscales suisses. Le principal impôt indirect est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Quels sont les différents niveaux d’imposition ?
Qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entreprises, la fiscalité qui leur est appliquée reflète la structure fédérale du pays. Les entreprises et les personnes physiques sont taxées à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Environ 30% des impôts vont dans les caisses de la Confédération, 40% dans celles des cantons et 30% dans celles des communes.
Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?
Quelle est l’utilité du droit fiscal ?
Il permet aux dirigeants de l’entreprise d’adapter leur stratégie de gestion de l’impôt à travers notamment la planification fiscale afin d’éviter les erreurs et fardeaux fiscaux. Le but est de sélectionner la forme juridique la plus appropriée pour votre structure ou les opérations envisagées afin d’alléger la charge fiscale y afférente.
Partagez ici votre problématique en droit fiscal. Le cabinet reviendra vers vous dans les plus brefs délais.